Séduit par le concept de la maisonnette mobile, vous souhaitez mettre une tiny house sur votre terrain pour un mode de vie plus respectueux de la nature et plus économique ? À la différence des cabanes de notre enfance, la tiny house est une petite habitation, généralement en bois et montée sur une remorque pour être facilement déplacée.
Elle possède toutes les caractéristiques d’une maison conventionnelle : un espace cuisine, un espace de vie, une chambre au moins et une salle de bains ainsi que de nombreux rangements. En effet, elle séduit de plus en plus de personnes, notamment par son prix de construction plus réduit, ce qui est idéal pour les foyers avec un budget limité. Toutefois, sa construction implique des réglementations légales et des conditions nécessaires à son installation. Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair.
Quel type de terrain pour installer une tiny house ?
Depuis mars 2014, la loi Duflot II, également appelée Loi ALUR, a reconnu légalement tous les habitats légers et démontables tels que les yourtes, les roulottes et les tiny house. Elle permet à chaque commune d’indiquer dans son Plan Local d’Urbanisme les terrains sur lesquels ces types de logements peuvent être installés. En effet, mettre une tiny house sur un terrain nécessite de prendre en compte plusieurs critères pour garantir que l’emplacement répondra à vos besoins et respectera les réglementations en vigueur. Il est donc indispensable de comprendre ce que dit la loi à propos des tiny house.
Quel est le statut des tiny house selon la loi ?
Selon la loi, le statut des tiny house varie en fonction de l’utilisation prévue. Si une tiny house est destinée à servir d’habitation permanente, elle peut être assimilée au régime juridique des résidences démontables ou mobiles. Cela signifie que pour être considérée comme une résidence permanente, la tiny house doit être habitée au moins huit mois par an et ne doit pas avoir de fondations. De plus, elle doit disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs et être capable d’être autonome en matière de réseaux publics.
En revanche, si une tiny house est destinée à un usage de loisirs, elle peut être assimilée à une caravane ou à une résidence mobile de loisirs (RML). Dans ce cas, la tiny house doit conserver en permanence un moyen de mobilité et être destinée à un usage de vacances ou de week-ends. Il est donc essentiel de déterminer l’utilisation principale de votre tiny house pour comprendre son statut légal et les réglementations applicables. Une fois que vous avez clarifié l’usage de votre tiny house selon la loi, vous pouvez ensuite vous renseigner sur les types de terrain où son installation est autorisée.
Sur un terrain privé constructible
Si vous envisagez de vivre en permanence dans votre construction, vous pouvez mettre votre tiny house sur votre terrain privé constructible. Cependant, certaines démarches administratives sont nécessaires pour être en conformité avec la loi. Il est impératif de déposer une déclaration préalable ou d’obtenir un permis d’aménager de la mairie.
Selon l’Article L444-1 du Code de l’urbanisme, une tiny house peut être installée de manière permanente sur un terrain privé constructible si ces démarches sont respectées. De plus, si la surface au sol de votre tiny house dépasse 20m², un permis de construire sera obligatoire. Par contre, si vous prévoyez d’installer votre tiny house sur un terrain privé pour une durée de moins de trois mois, aucune déclaration n’est requise.
Dans une zone « pastille » ou STECAL
Si vous envisagez d’installer une tiny house sur votre terrain situé dans une zone « pastille » ou STECAL, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Il s’agit des zones protégées et non constructibles, comme :
- les zones agricoles ;
- les zones naturelles ;
- les forêts, etc.
Les zones agricoles présentent des réglementations spécifiques en matière d’urbanisme, généralement réservées aux constructions à vocation agricole ou forestière. Toutefois, depuis l’introduction de la loi Alur, les STECAL peuvent accueillir des tiny house. Cependant, il est essentiel de consulter le PLU de votre commune pour vérifier si cette autorisation est en vigueur et pour connaître les règles spécifiques relatives aux STECAL.
Il est également important de noter que les zones agricoles sont souvent dépourvues d’accès aux réseaux d’eau et d’électricité. Le PLU de votre commune sera donc la référence pour connaître les conditions d’accès à ces services pour les STECAL. Par ailleurs, vous pouvez mettre votre tiny house dans un camping, mais à condition qu’elle soit utilisée à des fins de loisirs.
Quelle taille maximum pour une tiny house sur votre terrain et comment obtenir les autorisations ?
Avant de mettre une tiny house sur votre terrain, il est aussi important de comprendre les conditions et réglementations relatives à sa taille et à son installation. Tout comme le type de terrain, les dimensions d’une tiny house sont réglementées par le PLU et les lois sur l’habitat léger.
En termes de dimensions, une tiny house ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- largeur maximum : moins de 2,55 mètres ;
- poids maximum : moins de 3,5 tonnes ;
- hauteur maximum : moins de 4,3 mètres ;
- longueur maximum (hors véhicule de tractage) : 12 mètres.
Bien qu’il ne soit pas toujours nécessaire de faire appel à un architecte pour la construction d’une tiny house, il est obligatoire de consulter le PLU de votre commune. Cela vous permettra de vous assurer que votre projet est conforme aux exigences légales et aux normes urbanistiques de votre commune. Pour obtenir les autorisations, vous aurez besoin de présenter un plan d’aménagement précisant l’emplacement et les spécificités de votre projet. De plus, vous devrez définir la surface totale de votre future tiny house et vous assurer qu’elle est conforme à la réglementation en vigueur.
Quel budget pour construire une tiny house sur votre terrain ?
Le coût de construction d’une tiny house sur votre terrain peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- la superficie ;
- le choix des matériaux ;
- la qualité des finitions ;
- les spécificités d’aménagement ;
- les équipements.
Pour une tiny house clé en main, comprenant une cuisine, une chambre et une salle de bain, le budget peut varier entre 40 000 € et 100 000 €. Si vous optez pour une tiny house hors d’eau hors d’air, c’est-à-dire une structure prête à être aménagée, le prix moyen se situe entre 15 000 € et 40 000 €. En revanche, si vous choisissez de construire votre tiny house en auto-construction, le prix peut varier entre 15 000 € et 35 000 €.
Il est essentiel de noter que ces estimations sont indicatives et peuvent varier en fonction de vos choix personnels, de la complexité du design et de l’expertise requise pour certaines parties de la construction. Par conséquent, vous devez établir un budget en prenant en compte tous les aspects de votre projet et éventuellement de consulter des professionnels pour obtenir des devis précis.
Nous espérons que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions pour plus de compréhension, vous pouvez nous laisser un commentaire. Vous pouvez aussi partager vos idées avec nous si vous avez des informations complémentaires ou une expérience personnelle.
Je suis Patrick Martin, maître d’œuvre dans le sud de la France. Riche de mon expérience et de mon parcours professionnel hors normes, j’ai voulu te transmettre et te partager ma passion pour l’architecture, la construction et la rénovation.
