En vigueur au 10/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://atelierarchitecturecroisette.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://atelierarchitecturecroisette.fr/ est assurée par la Société Société par actions simplifiée ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE au capital de 9 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 799373642 dont le siège social est situé au 1710 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS, numéro de téléphone 04 82 29 22 19, adresse e-mail : info@atelier-ac.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR26799373642
Le Directeur de la publication est M Patrick MARTIN et M Alain CHAUVET
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://atelierarchitecturecroisette.fr/ est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://atelierarchitecturecroisette.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email info@atelier-ac.fr
· via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://atelierarchitecturecroisette.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
